Pourquoi faire un contrat de mariage chez le notaire ?
Cécile
Chargée d'affaire Clotere
Vous allez vous marier et vous vous demandez si un contrat de mariage est vraiment nécessaire ? Ce document, souvent perçu comme secondaire, est pourtant essentiel pour protéger vos intérêts et ceux de votre partenaire.
👋 Le contrat de mariage : bien plus qu'une option
Par défaut, sans contrat, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que tous les biens acquis durant le mariage seront communs, même si l’un des conjoints a largement contribué seul.
Ce régime convient à certains couples, mais il n’est pas adapté à toutes les situations : différences de revenus, projet entrepreneurial, familles recomposées… autant de cas où un régime personnalisé est préférable.
💡 Le contrat de mariage vous donne la liberté de choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation : séparation de biens, participation aux acquêts, ou communauté universelle, avec possibilité de clauses sur mesure.
Sans contrat, vous êtes soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Cela convient à certains couples, mais pas à tous. Le contrat permet de choisir un régime plus adapté à votre situation personnelle ou patrimoniale.
👉 Protéger votre patrimoine
En cas de profession à risque, d'entrepreneuriat ou de patrimoine important, un contrat de séparation de biens permet de sécuriser ce que vous possédez. Chaque époux garde ses biens propres et évite toute confusion en cas de problème.
Dans certaines situations, un contrat de mariage permet de mettre son patrimoine à l’abri :
Vous êtes entrepreneur ou exercez une profession à risque ?
Vous possédez déjà un patrimoine important (immobilier, héritage, entreprise familiale) ?
Vous souhaitez éviter que des dettes contractées par l’un affectent les biens de l’autre ?
👉 Un régime de séparation de biens permet à chaque époux de conserver la propriété de ses biens et de limiter les risques financiers liés à la vie professionnelle ou aux aléas de la vie.
👉 Anticiper l'avenir
Le contrat de mariage évite les litiges en cas de divorce ou de décès. Il peut prévoir un partage équilibré ou une gestion séparée avec participation aux acquêts.
Même si ce n’est pas agréable à envisager, il est important de penser à l’avenir :
En cas de divorce, le contrat de mariage évite de longs litiges sur le partage des biens.
En cas de décès, il peut prévoir une meilleure protection du conjoint survivant (clause d’attribution intégrale, donations, etc.).
👉 Avec un contrat bien rédigé, vous apportez de la clarté, vous sécurisez votre partenaire, et vous préservez les intérêts de chacun.
👉 S'adapter à votre situation personnelle
Enfants d'une précédente union, volonté de protéger un conjoint survivant, ou projet commun à organiser ? Le contrat est un outil sur-mesure avec des clauses personnalisées selon vos besoins.
Chaque couple est unique, et un contrat de mariage peut refléter cette réalité :
Vous avez des enfants issus d’une précédente union ?
Vous souhaitez organiser un projet immobilier ou professionnel commun ?
Vous voulez que votre conjoint soit mieux protégé que la loi ne le prévoit ?
👉 Le contrat permet d’ajouter des clauses personnalisées, en accord avec vos valeurs, vos objectifs et votre patrimoine.
👋 Clotere.fr vous accompagne pour votre contrat de mariage, simplement
Chez Clotere.fr, nous vous aidons à y voir clair. Vous commencez votre dossier en ligne, répondez à quelques questions, et un notaire prend le relais pour vous proposer un contrat de mariage adapté à votre situation, sans stress ni jargon.
🖋️ Tout est 100 % digitalisé, encadré par un notaire, et conçu pour vous faire gagner du temps.
Allant jusqu'à 6% du prix d'achat de votre bien, les frais de notaire représente un poste de dépense important. Bien anticipé ce coût est important, on vous explique tout sur ces frais de notaire.
Vous allez vous marier et vous vous demandez si un contrat de mariage est vraiment nécessaire ? Ce document, souvent perçu comme secondaire, est pourtant essentiel pour protéger vos intérêts et ceux de votre partenaire.
Un contrat de mariage est un acte juridique rédigé par un notaire avant ou après le mariage, permettant aux époux de choisir un régime matrimonial différent de celui imposé par défaut par la loi.