Les étapes pour établir un contrat de mariage avec un notaire

Le mariage est un engagement juridique fort qui impacte directement le patrimoine des époux. Pour mieux organiser la gestion des biens et anticiper les situations comme le divorce ou le décès, il est recommandé de rédiger un contrat de mariage. Ce contrat, rédigé par un notaire, permet de choisir un régime matrimonial adapté à votre couple.

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Grâce à Clotere.fr, vous pouvez commencer facilement votre dossier :

• ✅ Répondez à quelques questions pour que le notaire cerne votre situation.
• ✅ Ajoutez les documents nécessaires : pièces d’identité, livret de famille, projet d’acte le cas échéant.

Ces éléments permettront un traitement rapide et personnalisé par le notaire.

1. Choix du régime matrimonial

Le notaire vous aide à choisir entre les régimes existants (séparation de biens, communauté, etc.) en vous expliquant leurs implications : gestion des biens, protection du conjoint, responsabilité des dettes, etc.

2. Premier rendez-vous avec le notaire

Une fois votre dossier complété, un notaire vous contacte. Prévoyez ce rendez-vous 2 à 3 semaines avant le mariage. Il vous expliquera les options disponibles et vous demandera les documents suivants :

• ✅ Pièces d’identité
• ✅ Actes de naissance
• ✅ Liste des biens
• ✅ Livret de famille

3. Rédaction du contrat

Le notaire rédigera ensuite le contrat en y intégrant les clauses spécifiques selon vos souhaits : attribution intégrale, exclusion de certains biens, etc. Vous recevrez un projet à valider et pourrez le faire modifier si besoin.

4. Signature devant notaire

Le contrat doit être signé au moins 15 jours avant le mariage. Le notaire se charge de l’enregistrement et des formalités légales. Une fois signé, le contrat est opposable aux tiers.

5. Publication et entrée en vigueur

Le contrat est mentionné lors de la cérémonie par l’officier d’état civil. Il prend effet dès la célébration du mariage.

Combien coûte un contrat de mariage ?

• 💶 Droit d’enregistrement : 125 €
• 💼 Émoluments notariaux : 230,80 € TTC (jusqu’à 30 800 € de biens)
• 📄 Frais annexes : Copies, publicité foncière, traductions (si nécessaire)

Il faut compter un minimum de 350€ de fraix fixe, ensuite en fonction de votre situation des fraix proportionnels peuvent s'ajouter.
Utiliser notre simulateur de prix du contrat de mariage chez le notaire pour savoir combien coutera votre contrat de mariage chez le notaire.

En résumé

Rédiger un contrat de mariage avec un notaire, c’est organiser votre vie de couple sur des bases solides. Clotere vous accompagne de la constitution du dossier à la signature. Gagnez du temps, et sécurisez votre avenir.

Pour aller plus loin sur le contrat de mariage :
Quel régime matrimonial choisir ?
Quel est prix d'un contrat de mariage ?
Pourquoi faire un contrat de mariage ?