Politique de Confidentialité – clotere.fr

1. Introduction

Chez clotere.fr, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez notre service de prise de rendez-vous en ligne et de gestion de dossier avec un notaire.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Clotere SAS
Adresse : 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
Email : confidentialite@clotere.fr
SIRET : 939108692

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email et numéro de téléphone
• Date, heure et motif du rendez-vous
• Données de navigation (adresse IP, navigateur, etc.)
• Messages envoyés via le 1er formulaire de contact

4. Finalités de la collecte

• Prise de rendez-vous avec un notaire
• Envoi d’emails ou de SMS de confirmation/rappel
• Communication avec le notaire
• Amélioration du service
• Maintenance et sécurité du site

5. Base légale

• Votre consentement
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration)

6. Durée de conservation

• 1 ans après le dernier contact sans rendez-vous abouti
• 1 ans après le rendez-vous (sauf obligation légale)
• 13 mois pour les cookies

7. Destinataires des données

• Le notaire concerné
• Le personnel technique de clotere.fr
• Prestataires de services (hébergement, email, planning)

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• Chiffrement des données (HTTPS)
• Sauvegardes et contrôle des accès
• Protection contre les accès non autorisés
• Double authentification passwordless

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, contactez : confidentialite@clotere.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies

clotere.fr utilise des cookies techniques indispensables, ainsi que des cookies analytiques (avec votre consentement).
Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement ou depuis votre navigateur.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement important, vous serez informé via le site.